Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017

Mis à jour le 19 janvier 2018 — License Not Specified

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

  • nombre de dossiers enregistrés;
  • nombre de dossiers traités;
  • montant des indemnisations

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Statistiques de la CIVS pour le mois de Décembre 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Créée le
19 janvier 2018
Modifiée le
19 janvier 2018
Publiée le
19 janvier 2018
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Stistiques de la CIVS pour le mois de novembre 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Créée le
15 décembre 2017
Modifiée le
15 décembre 2017
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15 décembre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois d'octobre 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Fichier principal
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Créée le
15 novembre 2017
Modifiée le
15 novembre 2017
Publiée le
15 novembre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois de Septembre 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Créée le
23 octobre 2017
Modifiée le
23 octobre 2017
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23 octobre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois de juin 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Créée le
20 juillet 2017
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20 juillet 2017
Publiée le
20 juillet 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois d'avril 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
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Créée le
26 juin 2017
Modifiée le
26 juin 2017
Publiée le
26 juin 2017
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