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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017

Mis à jour le 19 janvier 2018 — License Not Specified

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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114 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
58b02846c751df5c5d8fb41d

Temporalité

Couverture temporelle
2017
Fréquence
Mensuelle
Date de création
24 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
19 janvier 2018

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Description

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

  • nombre de dossiers enregistrés;
  • nombre de dossiers traités;
  • montant des indemnisations

Ressources 10

Voir aussi : ressources communautaires
3 téléchargements

Statistiques de la CIVS pour le mois de Décembre 2017

Disponible
pdf (108.5Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d0c4dceb299e437d80245375f94af7c51e8e35e7
Créée le
19 janvier 2018
Modifiée le
19 janvier 2018
Publiée le
19 janvier 2018
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Stistiques de la CIVS pour le mois de novembre 2017

Disponible
pdf (106.2Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
f16880e4006525906c526dfd558677f0f3f3c9dd
Créée le
15 décembre 2017
Modifiée le
15 décembre 2017
Publiée le
15 décembre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois d'octobre 2017

Disponible
pdf (106.8Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
6e70c1440d716c5df4cf21363f543ab2d49a2abd
Créée le
15 novembre 2017
Modifiée le
15 novembre 2017
Publiée le
15 novembre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois de Septembre 2017

Disponible
pdf (178.9Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
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Créée le
23 octobre 2017
Modifiée le
23 octobre 2017
Publiée le
23 octobre 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois de juin 2017

Disponible
pdf (107.1Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
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Créée le
20 juillet 2017
Modifiée le
20 juillet 2017
Publiée le
20 juillet 2017
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Statistiques de la CIVS pour le mois d'avril 2017

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pdf (177.4Ko)

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
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Créée le
26 juin 2017
Modifiée le
26 juin 2017
Publiée le
26 juin 2017
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