Collectivités compétentes en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Description
Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement collectif dans le région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.
Éditeur
Attributions
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) (Contact)
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Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
678086246d0708fed3133b5a
Temporalité
Création
9 décembre 2024
Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Agrégation de la table communale par collectivité compétente en assainissement collectif.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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