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Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux de Rhône-Alpes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
557f1b1388ee381809f4b5b2
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est
la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les
communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité
et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre :

  1. Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre
    le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  2. Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la
    production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de
    serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ;
  3. Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement
durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.

Origine

GÉNÉALOGIE : Liste des obligés à élaborer un PCET, c'est à dire les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants. La liste est fournie par le service REMiPP de la DREAL.
Les données de composition communales des EPCI sont issues de la base de données BANATIC du Ministère de l'Intérieur pour l'année en cours.
La mise à jour est annuelle.
Les données sont localisées sur thème administratif de la BDTopo

QUALITÉ DES DONNÉES : Précision des contours administratifs BDTopo.
Le lot de donnée comporte une seule couche géographique pour l'ensemble des types de porteurs de PCET : Région, Département, EPCI, commune....

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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