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Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

47 jeux de données

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Description

Objets surfaciques (secteurs) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:

  • Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
  • Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
  • Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
  • Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

Origine

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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