Objets surfaciques (secteurs) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:

  • Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
  • Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
  • Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
  • Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

Origine

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_CLASS_SON_VOIES_L_035_SECTEURS (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.