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Classement sonore des infrastructures routières - axes - Ille et Vilaine

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56ec2a15c751df5240cc7144
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Objets surfaciques (axes) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:

  • Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
  • Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
  • Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
  • Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

Origine

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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L_CLASS_SON_VOIES_L_035_AXES (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020

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