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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014

Description

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). Il s'agit d'une couche surfacique. L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains."

Origine

Voir le document à cette adresse :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_S_063.pdf

et http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_L_063.pdf

Organisations partenaires

DDT Puy-de-Dôme

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

3 décembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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