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Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 février 2020

DREAL Lorraine

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Lorraine

5 jeux de données

Informations

ID
56175c75c751df0684cdbb4a

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :

  • SegClasContEco_1_brm.TAB

Origine

Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Renaud BAYLE ( STID / DTMS )

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

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Fichiers 2

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