Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Date de modification
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0ae978c751df2c46729e02
Date de création
14 novembre 2017
Date de modification
29 février 2020

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :

  • SegClasContEco_1_brm.TAB
  • SegClasContEco_2_brm.TAB

Origine

Généalogie non renseignée

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 12

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

N_ZONE_ALEA_PPRN_19990002_S_041.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_ZONE_REG_PPRN_19980002_S_041.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_PERIMETRE_PPRN_19990002_S_041.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

PPRI_LOIRE_amont_arrete_20020222.pdf

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

PPRI_LOIRE_amont_note_de_presentation_20020222.pdf

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

PPRI_LOIRE_amont_reglement_20020222.pdf

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.