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Circonscriptions législatives de la Vienne

Mis à jour le 23 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

DDT Vienne

27 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef87488ee3830f4292463

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
23 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine

La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)

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Ressources 3

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Ressources communautaires 0

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