Circonscriptions de louveteries - Haute-Garonne

Description

Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes. Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner des dégâts. Les destructions peuvent être collectives mais aussi individuelles (tirs d'approche ou d'affût de jour comme de nuit ainsi que piégeage). Le préfet nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Ils gèrent les destructions sous le contrôle de la direction départementale des territoires.

Producteur

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Dernière mise à jour

11 janvier 2025

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

10 janvier 2025

Dernière mise à jour

11 janvier 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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