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Circonscriptions administratives de bassin 2024

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 5 mai 2024

Éditeur

Système d'Information sur l'Eau

Attributions

SANDRE (Éditeur)

Dernière mise à jour

14 mai 2025

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

Licence

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ID

680197be93473505d4622e28

Temporalité

Création

18 avril 2025

Dernière mise à jour

14 mai 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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