Circonscriptions administratives de bassin 2024 en France (Métropole)
Description
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN. https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f
Éditeur
Attributions
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) (Contact)
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Dernière mise à jour
26 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
680c6706377bd10d90622e17
Temporalité
Création
25 avril 2025
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Couche téléchargée le 19/09/2024 sur le site du SANDRE https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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