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Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
6 mars 2019
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2019
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aee85f88ee381566315a18
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
6 mars 2019

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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