Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Éditeur
Attributions
DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) (Contact)
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Dernière mise à jour
21 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
678f13eb5dc2f3da9f25a41e
Temporalité
Création
6 mai 2024
Dernière mise à jour
21 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2024-05-02 00:00:00
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