République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Jeux de données
  3. CASVP - Compte administratif - Budget général

CASVP - Compte administratif - Budget général

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 23 juillet 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Mairie de Paris

La mairie de Paris

514 jeux de données
  • administration-et-finances-publiques
  • casvp
  • compte-administratif

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b0cf357b595084873d11035
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
29 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019
Moissonnage
backend
OpenDataSoft
modified_at
2019-07-23 10:24:05
source_id
5631ef2988ee3837ce531585
remote_id
compte-administratif-budget-general-casvp
domain
opendata.paris.fr
last_update
2023-02-07 05:02:18.172000
remote_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/compte-administratif-budget-general-casvp/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/compte-administratif-budget-general-casvp/

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Compte administratif Budget général (CASVP)

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre (section investissement) et groupe fonctionnel (section exploitation) et à chaque compte budgétaire.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne Description
Exercice Année concernée
Budget – M22 Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattache (M22)
Section budgétaire Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sous-direction L’organisation du CASVP s’articule autour de 5 sous‑directions (SD) :1) Trois sont au service des usagers : La sous‑direction des Interventions sociales (SDIS), la sous‑direction des Services aux Personnes âgées (SDSPA) et la sous‑direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion (SDSLE)

2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)

Secteur| Il s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)
Sens (Dépenses / Recettes)| Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)
Type d'opération (R / O)| Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes
Autorisation de programme (AP)| Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements.Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation.

Elles sont codifiées en 2 catégories :

1) Les AP de travaux (TR)

2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM)

Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)

Autorisation de programme (AP) - texte| Libellé de l’Autorisation de programme (AP)
Chapitre budgétaire (code)| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire (code)| La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Crédits votés| Les crédits votés, virements compris, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel
CA| Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget : Il retrace les montants mandatés et titrés.Le montant mandaté est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier.

En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet d'un titre de recettes produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue

| |
---|---|---
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0