Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Remarque : dans l’Orne, les cours d’eau "BCAE" (soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales) restent définis par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et sont "représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)".

http://www.orne.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-ornais-a7414.html

Origine

Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires (DDT) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".

Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu de la situation du département en tête de bassin :

des zones grises signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements
chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.

Un formulaire de demande de caractérisation d’écoulement est accessible depuis la carte pour signaler une erreur ou demander confirmation de la nature d’un écoulement situé en zone grise ou non cartographié.

Organisations partenaires

DREAL Normandie, DDT Orne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_SEGHYD_L_061 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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