Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports CSB PPBE

Name: Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports
Creator: Ministère de la Transition écologique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: hdv,observation-de-la-terre-et-environnement,zone-de-bruit

Description

a directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

Producteur

Ministère de la Transition écologique

Dernière mise à jour

11 mars 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports

Mis à jour le 11 mars 2025

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URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/6f3aaa3a-1814-4b96-8a57-51713e76b7e2
Type MIME: None

Créée le: 17 décembre 2024
Modifiée le: 11 mars 2025

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

Les CSB sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

De plus, depuis le 1er janvier 2022, la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, transposée dans la réglementation nationale, impose de joindre aux CSB le décompte des populations impactées par une forte gêne pour les cartes en indice Lden et par la forte perturbation du sommeil pour les cartes en indice Ln.

À partir des résultats de cette cartographie du bruit, les objectifs du PPBE sont de :

prévenir et gérer les effets du bruit, notamment en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances ;
réduire, si besoin et si possible, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites fixées réglementairement et identifie les priorités pouvant résulter du dépassement de ces valeurs limites, les éventuels problèmes de bruit et les situations à améliorer.

Il recense ensuite les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations ainsi identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées par la réglementation sont dépassées ou risquent de l’être.

Un nouveau PPBE doit être élaboré et publié tous les 5 ans selon un calendrier établi par la Commission européenne :

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6761463d723f7ea3c93971d2

Temporalité

Création

17 décembre 2024

Fréquence

Quinquennale

Dernière mise à jour

11 mars 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

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