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Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Côte-d'Or

DDT Côte-d'Or

390 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aed75288ee3877d4dfbc80

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Lamothe-Montravel
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or, BARBERA Francis

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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