Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Description
Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.
Origine
Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or, BARBERA Francis
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
1 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
58aed75288ee3877d4dfbc80
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Lamothe-Montravel
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques sur l'année
Visites
293
Téléchargements
65
Réutilisations de ce jeu de données
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