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Carte dynamique nature et paysages en HDF

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

106 jeux de données

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Description

Carte et services des données natures, biodiversité et paysages de la DREAL HDF

Origine

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d’urbanisme, le plan de zonage valant servitude d’utilité publique.
Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l’échelle du 1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 1998 et cadastre local 2001.

Organisations partenaires

DDT Val-d'Oise, DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)

Liens annexes

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Ressources 6

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N_ZONE_REG_PPRN_20030026_S_081.TAB (archive)

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29 février 2020
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29 février 2020
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