Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)

Description

Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013]

Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028321164&dateTexte=20170519).

Producteur

Dernière mise à jour

24 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

14 décembre 2021

Fréquence

Toutes les deux semaines

Dernière mise à jour

24 mars 2024

Actions

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1,9k

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