Budgets Votés - Budget Principal 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)

Description

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Pour Paris, étant à la fois une commune et un département, il convient de distinguer le budget municipal du budget départemental. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Il est également possible, à partir de du site http://budgetprimitif2015.paris.fr/#/ tous les informations correspondantes

Nom de la colonne Description
Exercice Comptable Année concernée
Budget Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département)
Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M) Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Type du Vote Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative)
Chapitre Budgétaire - Clé Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Chapitre Budgétaire - Texte Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Clé La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Texte La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Fonction - Clé La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Fonction - Texte La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Crédits votés (pmt) Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

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Dernière mise à jour

28 novembre 2019

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Création

28 novembre 2019

Fréquence

Annuelle

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28 novembre 2019

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