Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Description
Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377adab034c8d8c3c40aad
Temporalité
Création
24 septembre 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Donnée constituée à partir de l'instruction des demandes de navigation dans les eaux intérieures. La géolocalisation est effectuée à partir de l'adresse indiquée ..."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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2021-09-24 00:00:00
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2022-08-27 00:00:00
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