- SIREN: siren[text] ex: siren
Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé
Longueur : 9 alphanumérique
Numéro interne de classement de l'établissement
longueur : 5 alphanumérique
- siret: siret[text] ex: siret
Chaque établissement est identifié par un numéro Siret distinct. Il comporte toujours :
• le numéro Siren sur 9 caractères alphanumériques
• un numéro interne de classement (nic) sur 5 caractères, le dernier étant une clef de contrôle.
Pour toute unité légale, il y a au moins un établissement immatriculé, qui correspond, le plus souvent, à l’identification du siège.
Le numéro Siret est associé au lieu géographique précis d’exercice de l’activité. Tout changement d’adresse
déclaré au travers d’une formalité administrative soit auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers, soit des administrations concernées donnera lieu à l’attribution d’un nouveau numéro Siret.
- Statut de diffusion de l'établissement: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom
Variable indiquant le statut de diffusion de l’établissement,
Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les établissements diffusables (statutDiffusionEtablissement=O)
Longueur 1
Type alphanumérique
- Date de création de l'établissement: datecreationetablissement[date] ex: dcret
Date de création de l'établissement
Longueur 10
Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ
Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : Si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.
- Tranche de l'effectif de l'établissement: trancheeffectifsetablissement[text] ex: tefet
Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement).
Longueur 2
Type alphanumérique
Liste des modalités :
NN
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
00
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
01
1 ou 2 salariés
02
3 à 5 salariés
03
6 à 9 salariés
11
10 à 19 salariés
12
20 à 49 salariés
21
50 à 99 salariés
22
100 à 199 salariés
31
200 à 249 salariés
32
250 à 499 salariés
41
500 à 999 salariés
42
1 000 à 1 999 salariés
51
2 000 à 4 999 salariés
52
5 000 à 9 999 salariés
53
10 000 salariés et plus
- Année de la tranche d'effectif de l'établissement: anneeeffectifsetablissement[text] ex: defet
C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement diffusée.
Pour le service d’interrogation ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’établissement est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.
- Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] ex: aprm
Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers. Longueur 6
Lien vers la nomenclature associée : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) => https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa
Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements.
- Date de la dernière mise à jour de l'établissement: datederniertraitementetablissement[datetime] ex: datemaj
Date du dernier traitement de l’établissement dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 6 000 000 établissements dont 4 000 000 concernant des unités purgées.
- Etablissement siège: etablissementsiege[text] ex: siege
Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée.
- Nombre de periodes de l'établissement: nombreperiodesetablissement[int]
- Complément d'adresse de l'établissement: complementadresseetablissement[text] ex: l1_normalisee/l1_declaree
Complément d'adresse de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
- Numéro de voie de l'établissement: numerovoieetablissement[text] ex: numvoie
Numéro de voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 4 Format numérique
C'est une variable facultative. Si plusieurs N°s de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7, ...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le 1er des N°s (5 dans l'exemple) est porté dans la rubrique N° de voie.
- Indice de répétition de l'établissement: indicerepetitionetablissement[text] ex: indrep
Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoieEtablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative
- Type de voie de l'établissement: typevoieetablissement[text] ex: typvoie
Type de voie
Longueur : 4
Format alphabétique
Le type de voie est un élément constitutif de l'adresse.
Si le type de voie est d'une longueur inférieure ou égale à 4 caractères, le type de voie n'est pas abrégé. Ainsi, RUE ou QUAI sont écrits tels quels, alors que AVENUE est abrégée en AV.
LISTE DES TYPES DE VOIE NORMALISES
ALL: Allée
AV: Avenue
BD: Boulevard
CAR: Carrefour
CHE: Chemin
CHS: Chaussée
CITE: Cité
COR: Corniche
CRS: Cours
DOM: Domaine
DSC: Descente
ECA: Ecart
ESP: Esplanade
FG: Faubourg
GR: Grande Rue
HAM: Hameau
HLE: Halle
IMP: Impasse
LD: Lieu dit
LOT: Lotissement
MAR: Marché
MTE: Montée
PAS: Passage
PL: Place
PLN: Plaine
PLT: Plateau
PRO: Promenade
PRV: Parvis
QUA: Quartier
QUAI: Quai
RES: Résidence
RLE: Ruelle
ROC: Rocade
RPT: Rond Point
RTE: Route
RUE: Rue
SEN: Sente -Sentier
SQ: Square
TPL: Terre-plein
TRA: Traverse
VLA: Villa
VLGE: Village
"": sans objet ou autre
- Libellé de la voie de l'établissement: libellevoieetablissement[text] libvoie
- Code postal de l'établissement: codepostaletablissement[text] codpos
- Commune de l'établissement: libellecommuneetablissement[text] ex: libcom
Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes.
- Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99.
- Distribution spéciale de l'établissement: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues :
BP
Boîte postale
TSA
Tri par service à l'arrivée
LP
Local postal
RP
Référence postale
SP
Secteur postal
CP
Case postale
CE
Case entreprise
CS
Course spéciale
POSTE RESTANTE
CEDEX
Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CIDEX
Courrier individuel à distribution exceptionnelle
CASE
Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE
NIVEAU
CASIER
Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps
SILIC
Utilisés sur le site de Rungis
SENIA
MAREE
FLEURS...
- Code commune de l'établissement: codecommuneetablissement[text] ex: depet + comet
Cette variable donne le code de la commune de localisation de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)
Longueur : 5
Type alphanumérique
Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommuneEtablissement est null.
Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028028
- Code cedex de l'établissement: codecedexetablissement[text] ex: cedex
Cedex lié à l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse
Libellé cedex de l'établissement: libellecedexetablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Code du pays de l'établissement étranger: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Nomenclature correspondante :
codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273
- Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 7 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
- Complément d'adresse de l'établissement 2: complementadresse2etablissement[text] Complément d'adresse de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse2 avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Numero de voie de l'établissement 2: numerovoie2etablissement[text] Numéro dans la voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4 Format numérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Indice de répétition de l'établissement 2: indicerepetition2etablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse secondaire. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Type de voie de l'établissement 2: typevoie2etablissement[text] Type de voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4
Format alphabétique
Voir typeVoieEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Libellé de la voie de l'établissement 2: libellevoie2etablissement[text] Cette variable indique le libellé de voie sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Code postal de l'établissement 2: codepostal2etablissement[text] Cette variable indique le code postal de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Pour les adresses à l’étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99) le code postal de
l'adresse secondaire est null. Longueur : 5
Format alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement 2: libellecommune2etablissement[text] Cette variable donne le libellé de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement étranger 2: libellecommuneetranger2etablissement[text] Cette variable est un complément de l'éventuelle adresse secondaire pour un établissement situé sur le territoire étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Distribution spéciale de l'établissement 2: distributionspeciale2etablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse secondaire
Voir distributionSpecialeEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code de la commune de l'établissement 2: codecommune2etablissement[text] Cette variable donne le code de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)
Longueur : 5
Type alphanumérique
Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommune2Etablissement est null.
Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Code cedex de l'établissement 2: codecedex2etablissement[text] Cedex lié à l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
Variable facultative constitutive de l'adresse2.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Libellé cedex de l'établissement 2: libellecedex2etablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
- Code pays de l'établissement: codepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Nomenclature correspondante :
codification des pays
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Date du début de la période de l'établissement: datedebutetablissement[date] ex: amintret
Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'établissement restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les établissements des unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.
Etat administratif de l'établissement: etatadministratifetablissement[text] L’état administratif d’un établissement regroupe deux modalités :
• A : Actif
• F : Fermé.
Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ».
Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Enseigne de l'établissement 1: enseigne1etablissement[text] ex: enseigne
Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50
Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée
L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune.
L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles :
Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs .
exemples :
SIRET=53053581400178
"enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...."
SIRET=05439181800033
"enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT"
- Enseigne de l'établissement 2: enseigne2etablissement[text] ex: enseigne
Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50
Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée
L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune.
L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles :
Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs .
exemples :
SIRET=53053581400178
"enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...."
SIRET=05439181800033
"enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT"
- Enseigne de l'établissement 3: enseigne3etablissement[text] ex: enseigne
Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50
Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée
L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune.
L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles :
Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs .
exemples :
SIRET=53053581400178
"enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...."
SIRET=05439181800033
"enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT"
- Dénomination usuelle de l'établissement: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs.
Longueur : 100
Variable Alphanumérique
Variable historisée.
- Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleetablissement[text] ex: apet700
Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à tout établissement un code dit « APET » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’établissement en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APET ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’INSEE ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement.
Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :
• Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la
nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes
attribués sur la période est disponible.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique
intègre le changement de nomenclature.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications
apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française
Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178
Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824
L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)
- Nomenclature principale de l'établissement: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. (cf activitePrincipaleEtablissement)
valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement :
NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
- les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
- Caractère employeur de l'établissement: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités :
O établissement employeur
N établissement non employeur
null sans objet
Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient
ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement.
- Code EPCI de l'établissement: codeepcietablissement[text] ex: epci
- Libellé de l'EPCI de l'établissement: epcietablissement[text]
- Altitude moyenne de la commune de l'établissement: altitudemoyennecommuneetablissement[double]
- Superficie de la commune de l'établissement: superficiecommuneetablissement[int]
- Population de la commune de l'établissement: populationcommuneetablissement[double]
- Code de l'arrondissement de l'établissement: codearrondissementetablissement[text] ex: arronet
- Code du département de l'établissement: codedepartementetablissement[text] ex: depet
- Département de l'établissement: departementetablissement[text] ex: libdepet
- Code de la région de l'établissement: coderegionetablissement[text] ex: repet
- Région de l'établissement: regionetablissement[text] ex: repet
- Section de l'établissement: sectionetablissement[text]
- Sous-section de l'établissement: soussectionetablissement[text]
- Division de l'établissement: divisionetablissement[text]
- Groupe de l'établissement: groupeetablissement[text]
- Classe de l'établissement: classeetablissement[text]
- Adresse de l'établissement: adresseetablissement[text]
- Date de fermeture de l'établissement: datefermetureetablissement[date]
- Statut de diffusion de l'unité légale: statutdiffusionunitelegale[text] ex: diffcom
Variable indiquant le statut de diffusion de l’unité légale.
Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les unités légales diffusables (statutDiffusionUniteLegale=O)
Longueur 1
Type alphanumérique
- Unité légale purgée: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée.
Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée.
Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées :
• Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.
Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.
Diffusion des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null.
L'état administratif de l'unité purgée est à cessé.
L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.
Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
L'état administratif de l'établissement est à fermé.
- Date de création de l'unité légale: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date
Format AAAA-MM-JJ Renseignement :
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création.
- Sigle de l'unité légale: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public.
Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle.
Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales.
Longueur 20
Type alphanumérique
- Identifiant association de l'unité légale: identifiantassociationunitelegale[text] ex: rna
Numéro au Répertoire National des Associations
Longueur 10
Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations.
L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier , composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
À noter
L'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci sont inscrites au registre des associations du tribunal d'instance.
Depuis janvier 2016, le RNA a vocation à figurer dans le répertoire Sirene.
- Tranche de l'effectif de l'unité légale: trancheeffectifsunitelegale[text] ex: tefen
Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsUniteLegale).
Longueur 2
Type alphanumérique
Liste des modalités :
NN: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
00: 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
01: 1 ou 2 salariés
02: 3 à 5 salariés
03: 6 à 9 salariés
11: 10 à 19 salariés
12: 20 à 49 salariés
21: 50 à 99 salariés
22: 100 à 199 salariés
31: 200 à 249 salariés
32: 250 à 499 salariés
41: 500 à 999 salariés
42: 1 000 à 1 999 salariés
51: 2 000 à 4 999 salariés
52: 5 000 à 9 999 salariés
53: 10 000 salariés et plus
- Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale: anneeeffectifsunitelegale[text] ex: defen
C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié diffusée.
Pour les services d’interrogation ws/siren et ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.
- Date du dernier traitement de l'unité légale: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 5 000 000 UL dont 4 000 000 unités purgées.
Nombre de périodes de l'unité légale: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale.
Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées.
Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
Catégorie de l'entreprise: categorieentreprise[text] ex: categorie
Cette variable indique la catégorie à laquelle appartient l'entreprise. Cette variable statistique n'est pas une variable du répertoire Sirene et est calculée par l'Insee.
Lien sur la définition de la catégorie d'entreprise: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057
Lien sur la méthodologie de calcul et la diffusion de cette variable: https://www.insee.fr/fr/information/1730869
Pour cette version du prototype, l'année de validité de la catégorie d'entreprise chargée est 2015.
Modalités :
PME : petite ou moyenne entreprise
ETI : entreprise de taille intermédiaire
GE : grande entreprise
6 400 000 entreprises ont une catégorie d'entreprise renseignée.
- Année de la catégorie de l'entreprise: anneecategorieentreprise[text] ex: dcren
C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.
- Date de début de l'unité légale: datedebutunitelegale[date] ex: amintren
Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'entreprise restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.
- Etat administratif de l'unité légale: etatadministratifunitelegale[text] L’état administratif d’une unité légale regroupe deux modalités :
• A : Active
• C : Cessée.
Le passage à l’état « Cessée » découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative.
Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale.
Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la déclaration de cessation d’activité déposée par l’exploitant soit au décès de l’exploitant conformément à la réglementation.
En dehors de ces cas, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active ».
Pour les personnes morales, la cessation administrative est, en théorie, définitive, l’état administratif « Cessée » est irréversible.
Cependant il existe actuellement dans la base un certain nombre d’unités légales personnes morales avec un historique d'état présentant un état cessé entre deux périodes à l’état actif (exemple siren=313883712).
Pour les personnes physiques, dans le cas où l’exploitant déclare la cessation de son activité, puis la reprend quelque temps plus tard, cet état est réversible. Il est donc normal d'avoir des périodes successives d'état actif puis cessé pour les personnes physiques.
En règle générale, la première période d’historique d’une unité légale correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Active ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
- Dénomination de l'unité légale: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #).
La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.)
Historique
Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets.
La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
- Dénomination usuelle de l'unité légale 1: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
- Dénomination usuelle de l'unité légale 2: denominationusuelle2unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
- Dénomination usuelle de l'unité légale 3: denominationusuelle3unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
- Catégorie juridique de l'unité légale: categoriejuridiqueunitelegale[text] ex: nj
La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques.
Lors de son dépôt de demande de création, le déclarant indique la forme juridique de l’unité légale qu’il crée, qui est ensuite traduite en code.
Ce code est modifiable, à la marge, au cours de la vie de l’unité légale (pour les personnes morales) en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code Catégorie juridique. Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature est disponible sur insee.fr .
Historique
La catégorie juridique peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la catégorie juridique postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). En revanche, le libellé associé aux catégories juridiques n’a pas été historisé, si bien que des codes peuvent paraître « Hors nomenclature », alors qu’ils ont été valides à un instant donné.
- Activité principale de l'unité légale: activiteprincipaleunitelegale[text] ex: apen700
Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à toute unité légale un code dit « APEN » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’unité légale en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APEN ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’Insee ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement.
Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :
• Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la
nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes
attribués sur la période est disponible.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique
intègre le changement de nomenclature.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications
apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française
Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178
Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824
L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)
- Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf activitePrincipaleUniteLegale)
valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale :
NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
- les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
- NIC du siège de l'unité légale: nicsiegeunitelegale[text] ex: nicsiege
Le siège d’une unité légale est le lieu où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’unité légale.
À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l’unité légale, le siège peut être différent.
Chaque siège est identifié par un numéro Nic (Numéro Interne de Classement de l'établissement) qui respecte les règles d’attribution des numéros d’établissement.
Le Nic est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret (concaténation du numéro Siren et du Nic).
Historique
Le Nic du siège peut être à null sur une période mais, en règle générale, pas sur l’ensemble de l’historique (cas des unités purgées, première date de début du Nic postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
- Economie sociale et solidaire unité légale: economiesocialesolidaireunitelegale[text] ex: ess
Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes :
• •
•
poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ;
une gouvernance démocratique et participative.
denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale
Modalités possibles :
O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
variable historisée, renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null
- Caractère employeur de l'unité légale: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ».
Le caractère employeur est oui si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.
Modalités :
O unité légale employeuse
N unité légale non employeuse
null sans objet
Le caractère employeur de l'unité légale est historisé.
- Section de l'unité légale: sectionunitelegale[text]
- Sous-section de l'unité légale: soussectionunitelegale[text]
- Division de l'unité légale: divisionunitelegale[text]
- Groupe de l'unité légale: groupeunitelegale[text]
- Classe de l'unité légale: classeunitelegale[text]
- SIRET du siège de l'unité légale: siretsiegeunitelegale[text]
- Nature juridique de l'unité légale: naturejuridiqueunitelegale[text]
- Première ligne de l'adressage: l1_adressage_unitelegale[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement.
- Date de fermeture de l'unité légale: datefermetureunitelegale[date]
- Filename: filename[text]
- Géolocalisation de l'établissement: geolocetablissement[geo_point_2d] coordonnees
