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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements v3 ß

Name: Base Sirene des entreprises et de leurs établissements v3 ß
Creator: Région Île-de-France
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: economie,entreprises,geolocalisation,vie-economique-innovation

Description

Base Sirene V3 ß

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Producteur

Région Île-de-France

Dernière mise à jour

5 février 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

3 Fichiers principaux

Export au format CSV

Mis à jour le 5 février 2019

csv

157 téléchargements

URL: https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/94b50ecc-9c2c-47ac-bda3-0ae6409f6b08
Type MIME: text/csv

Créée le: 6 février 2019
Modifiée le: 5 février 2019

SIREN: siren[text] ex: siren

Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé
Longueur : 9 alphanumérique

NIC: nic[text] ex: nic

Numéro interne de classement de l'établissement

longueur : 5 alphanumérique

siret: siret[text] ex: siret

Chaque établissement est identifié par un numéro Siret distinct. Il comporte toujours :
• le numéro Siren sur 9 caractères alphanumériques
• un numéro interne de classement (nic) sur 5 caractères, le dernier étant une clef de contrôle.
Pour toute unité légale, il y a au moins un établissement immatriculé, qui correspond, le plus souvent, à l’identification du siège.
Le numéro Siret est associé au lieu géographique précis d’exercice de l’activité. Tout changement d’adresse
déclaré au travers d’une formalité administrative soit auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers, soit des administrations concernées donnera lieu à l’attribution d’un nouveau numéro Siret.

Statut de diffusion de l'établissement: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom

Variable indiquant le statut de diffusion de l’établissement,
Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les établissements diffusables (statutDiffusionEtablissement=O)
Longueur 1
Type alphanumérique

Date de création de l'établissement: datecreationetablissement[date] ex: dcret

Date de création de l'établissement
Longueur 10
Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ

Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : Si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.

Tranche de l'effectif de l'établissement: trancheeffectifsetablissement[text] ex: tefet

Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement).
Longueur 2
Type alphanumérique
Liste des modalités :
NN
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
00
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
01
1 ou 2 salariés
02
3 à 5 salariés
03
6 à 9 salariés
11
10 à 19 salariés
12
20 à 49 salariés
21
50 à 99 salariés
22
100 à 199 salariés
31
200 à 249 salariés
32
250 à 499 salariés
41
500 à 999 salariés
42
1 000 à 1 999 salariés
51
2 000 à 4 999 salariés
52
5 000 à 9 999 salariés
53
10 000 salariés et plus

Année de la tranche d'effectif de l'établissement: anneeeffectifsetablissement[text] ex: defet

C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement diffusée.
Pour le service d’interrogation ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’établissement est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.

Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] ex: aprm

Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers. Longueur 6
Lien vers la nomenclature associée : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) => https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa

Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements.

Date de la dernière mise à jour de l'établissement: datederniertraitementetablissement[datetime] ex: datemaj

Date du dernier traitement de l’établissement dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 6 000 000 établissements dont 4 000 000 concernant des unités purgées.

Etablissement siège: etablissementsiege[text] ex: siege

Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée.

Nombre de periodes de l'établissement: nombreperiodesetablissement[int]
Complément d'adresse de l'établissement: complementadresseetablissement[text] ex: l1_normalisee/l1_declaree

Complément d'adresse de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...

Numéro de voie de l'établissement: numerovoieetablissement[text] ex: numvoie

Numéro de voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 4 Format numérique
C'est une variable facultative. Si plusieurs N°s de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7, ...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le 1er des N°s (5 dans l'exemple) est porté dans la rubrique N° de voie.

Indice de répétition de l'établissement: indicerepetitionetablissement[text] ex: indrep

Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoieEtablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative

Type de voie de l'établissement: typevoieetablissement[text] ex: typvoie

Type de voie
Longueur : 4
Format alphabétique
Le type de voie est un élément constitutif de l'adresse.
Si le type de voie est d'une longueur inférieure ou égale à 4 caractères, le type de voie n'est pas abrégé. Ainsi, RUE ou QUAI sont écrits tels quels, alors que AVENUE est abrégée en AV.

LISTE DES TYPES DE VOIE NORMALISES

ALL: Allée
AV: Avenue
BD: Boulevard
CAR: Carrefour
CHE: Chemin
CHS: Chaussée
CITE: Cité
COR: Corniche
CRS: Cours
DOM: Domaine
DSC: Descente
ECA: Ecart
ESP: Esplanade
FG: Faubourg
GR: Grande Rue
HAM: Hameau
HLE: Halle
IMP: Impasse
LD: Lieu dit
LOT: Lotissement
MAR: Marché
MTE: Montée
PAS: Passage
PL: Place
PLN: Plaine
PLT: Plateau
PRO: Promenade
PRV: Parvis
QUA: Quartier
QUAI: Quai
RES: Résidence
RLE: Ruelle
ROC: Rocade
RPT: Rond Point
RTE: Route
RUE: Rue
SEN: Sente -Sentier
SQ: Square
TPL: Terre-plein
TRA: Traverse
VLA: Villa
VLGE: Village
"": sans objet ou autre

Libellé de la voie de l'établissement: libellevoieetablissement[text] libvoie
Code postal de l'établissement: codepostaletablissement[text] codpos
Commune de l'établissement: libellecommuneetablissement[text] ex: libcom

Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes.

Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99.
Distribution spéciale de l'établissement: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues :
BP
Boîte postale
TSA
Tri par service à l'arrivée
LP
Local postal
RP
Référence postale
SP
Secteur postal
CP
Case postale
CE
Case entreprise
CS
Course spéciale
POSTE RESTANTE
CEDEX
Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CIDEX
Courrier individuel à distribution exceptionnelle
CASE
Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE
NIVEAU
CASIER
Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps
SILIC
Utilisés sur le site de Rungis
SENIA
MAREE
FLEURS...
Code commune de l'établissement: codecommuneetablissement[text] ex: depet + comet

Cette variable donne le code de la commune de localisation de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)

Longueur : 5
Type alphanumérique

Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommuneEtablissement est null.

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028028

Code cedex de l'établissement: codecedexetablissement[text] ex: cedex

Cedex lié à l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse

Libellé cedex de l'établissement: libellecedexetablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Code du pays de l'établissement étranger: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.

Nomenclature correspondante :
codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273

Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 7 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Complément d'adresse de l'établissement 2: complementadresse2etablissement[text] Complément d'adresse de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse2 avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Numero de voie de l'établissement 2: numerovoie2etablissement[text] Numéro dans la voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4 Format numérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Indice de répétition de l'établissement 2: indicerepetition2etablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse secondaire. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Type de voie de l'établissement 2: typevoie2etablissement[text] Type de voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4
Format alphabétique
Voir typeVoieEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la voie de l'établissement 2: libellevoie2etablissement[text] Cette variable indique le libellé de voie sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code postal de l'établissement 2: codepostal2etablissement[text] Cette variable indique le code postal de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Pour les adresses à l’étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99) le code postal de
l'adresse secondaire est null. Longueur : 5
Format alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement 2: libellecommune2etablissement[text] Cette variable donne le libellé de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement étranger 2: libellecommuneetranger2etablissement[text] Cette variable est un complément de l'éventuelle adresse secondaire pour un établissement situé sur le territoire étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Distribution spéciale de l'établissement 2: distributionspeciale2etablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse secondaire
Voir distributionSpecialeEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code de la commune de l'établissement 2: codecommune2etablissement[text] Cette variable donne le code de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)
Longueur : 5
Type alphanumérique
Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommune2Etablissement est null.

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.

Code cedex de l'établissement 2: codecedex2etablissement[text] Cedex lié à l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
Variable facultative constitutive de l'adresse2.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé cedex de l'établissement 2: libellecedex2etablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code pays de l'établissement: codepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Nomenclature correspondante :
codification des pays
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Date du début de la période de l'établissement: datedebutetablissement[date] ex: amintret

Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'établissement restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les établissements des unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.

Etat administratif de l'établissement: etatadministratifetablissement[text] L’état administratif d’un établissement regroupe deux modalités :
• A : Actif
• F : Fermé.
Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ».
Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Enseigne de l'établissement 1: enseigne1etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée
L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune.
L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles :
Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs .
exemples :
SIRET=53053581400178
"enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...."
SIRET=05439181800033
"enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT"

Enseigne de l'établissement 2: enseigne2etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Enseigne de l'établissement 3: enseigne3etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Dénomination usuelle de l'établissement: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs.
Longueur : 100
Variable Alphanumérique
Variable historisée.
Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleetablissement[text] ex: apet700

Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à tout établissement un code dit « APET » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’établissement en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APET ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’INSEE ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement.

Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :
• Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la
nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes
attribués sur la période est disponible.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique
intègre le changement de nomenclature.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications
apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature principale de l'établissement: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. (cf activitePrincipaleEtablissement)
valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement :

NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
Caractère employeur de l'établissement: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités :
O établissement employeur
N établissement non employeur
null sans objet
Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient
ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement.
Code EPCI de l'établissement: codeepcietablissement[text] ex: epci
Libellé de l'EPCI de l'établissement: epcietablissement[text]
altitudemoyennecommuneetablissement: altitudemoyennecommuneetablissement[double]
superficiecommuneetablissement: superficiecommuneetablissement[int]
populationcommuneetablissement: populationcommuneetablissement[double]
Code de l'arrondissement de l'établissement: codearrondissementetablissement[text] ex: arronet
Code du département de l'établissement: codedepartementetablissement[text] ex: depet
Département de l'établissement: departementetablissement[text] ex: libdepet
Code de la région de l'établissement: coderegionetablissement[text] ex: repet
Région de l'établissement: regionetablissement[text] ex: repet
Section de l'établissement: sectionetablissement[text]
Sous-section de l'établissement: soussectionetablissement[text]
Division de l'établissement: divisionetablissement[text]
Groupe de l'établissement: groupeetablissement[text]
Classe de l'établissement: classeetablissement[text]
Adresse de l'établissement: adresseetablissement[text]
Date de fermeture de l'établissement: datefermetureetablissement[date]
Statut de diffusion de l'unité légale: statutdiffusionunitelegale[text] ex: diffcom

Variable indiquant le statut de diffusion de l’unité légale.
Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les unités légales diffusables (statutDiffusionUniteLegale=O)
Longueur 1
Type alphanumérique

Unité légale purgée: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée.
Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée.
Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées :
• Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.
Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.
Diffusion des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null.
L'état administratif de l'unité purgée est à cessé.
L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.
Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
L'état administratif de l'établissement est à fermé.
Date de création de l'unité légale: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date
Format AAAA-MM-JJ Renseignement :
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création.
Sigle de l'unité légale: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public.
Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle.
Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales.
Longueur 20
Type alphanumérique
Civilité de la personne physique: sexeunitelegale[text] ex: civilite

Caractère féminin ou masculin de la personne physique.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
La variable sexeUniteLegale est également non renseignée pour quelques personnes physiques.
Modalités : M : Masculin F : Féminin

Prénom de la personne physique 1: prenom1unitelegale[text] ex: prenom

Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique.
Ces variables sont à null pour les personnes morales.
Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées).
Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatives.

Prénom de la personne physique 2: prenom2unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 3: prenom3unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 4: prenom4unitelegale[text] ex: prenom

Prénom usuel de la personne physique: prenomusuelunitelegale[text] Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Pseudonyme de la personne physique: pseudonymeunitelegale[text] Pseudonyme
Longueur : 100
Type alphanumérique
C’est le nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l’usurpation venat d’un tiers.
Sur 11 195 000 personnes physiques 19 700 ont un pseudonyme non null.
Identifiant association de l'unité légale: identifiantassociationunitelegale[text] ex: rna

Numéro au Répertoire National des Associations
Longueur 10
Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations.
L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier , composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
À noter
L'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci sont inscrites au registre des associations du tribunal d'instance.
Depuis janvier 2016, le RNA a vocation à figurer dans le répertoire Sirene.

Tranche de l'effectif de l'unité légale: trancheeffectifsunitelegale[text] ex: tefen

Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsUniteLegale).
Longueur 2
Type alphanumérique
Liste des modalités :
NN: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
00: 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
01: 1 ou 2 salariés
02: 3 à 5 salariés
03: 6 à 9 salariés
11: 10 à 19 salariés
12: 20 à 49 salariés
21: 50 à 99 salariés
22: 100 à 199 salariés
31: 200 à 249 salariés
32: 250 à 499 salariés
41: 500 à 999 salariés
42: 1 000 à 1 999 salariés
51: 2 000 à 4 999 salariés
52: 5 000 à 9 999 salariés
53: 10 000 salariés et plus

Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale: anneeeffectifsunitelegale[text] ex: defen

C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié diffusée.
Pour les services d’interrogation ws/siren et ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.

Date du dernier traitement de l'unité légale: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 5 000 000 UL dont 4 000 000 unités purgées.
Nombre de périodes de l'unité légale: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale.
Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées.
Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
Catégorie de l'entreprise: categorieentreprise[text] ex: categorie

Cette variable indique la catégorie à laquelle appartient l'entreprise. Cette variable statistique n'est pas une variable du répertoire Sirene et est calculée par l'Insee.
Lien sur la définition de la catégorie d'entreprise: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057

Lien sur la méthodologie de calcul et la diffusion de cette variable: https://www.insee.fr/fr/information/1730869

Pour cette version du prototype, l'année de validité de la catégorie d'entreprise chargée est 2015.

Modalités :
PME : petite ou moyenne entreprise
ETI : entreprise de taille intermédiaire
GE : grande entreprise

6 400 000 entreprises ont une catégorie d'entreprise renseignée.

Année de la catégorie de l'entreprise: anneecategorieentreprise[text] ex: dcren

C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Date de début de l'unité légale: datedebutunitelegale[date] ex: amintren

Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'entreprise restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.

Etat administratif de l'unité légale: etatadministratifunitelegale[text] L’état administratif d’une unité légale regroupe deux modalités :
• A : Active
• C : Cessée.

Le passage à l’état « Cessée » découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative.
Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale.
Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la déclaration de cessation d’activité déposée par l’exploitant soit au décès de l’exploitant conformément à la réglementation.
En dehors de ces cas, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active ».
Pour les personnes morales, la cessation administrative est, en théorie, définitive, l’état administratif « Cessée » est irréversible.
Cependant il existe actuellement dans la base un certain nombre d’unités légales personnes morales avec un historique d'état présentant un état cessé entre deux périodes à l’état actif (exemple siren=313883712).
Pour les personnes physiques, dans le cas où l’exploitant déclare la cessation de son activité, puis la reprend quelque temps plus tard, cet état est réversible. Il est donc normal d'avoir des périodes successives d'état actif puis cessé pour les personnes physiques.
En règle générale, la première période d’historique d’une unité légale correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Active ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Nom de la personne physique: nomunitelegale[text] C'est le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.

Historique
Le nom peut être à null (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nom d'usage de la personne physique: nomusageunitelegale[text] Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Elle peut être également à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.
Cette variable est historisée.
Dénomination de l'unité légale: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #).
La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.)
Historique
Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets.
La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Dénomination usuelle de l'unité légale 1: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 2: denominationusuelle2unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 3: denominationusuelle3unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Catégorie juridique de l'unité légale: categoriejuridiqueunitelegale[text] ex: nj

La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques.
Lors de son dépôt de demande de création, le déclarant indique la forme juridique de l’unité légale qu’il crée, qui est ensuite traduite en code.
Ce code est modifiable, à la marge, au cours de la vie de l’unité légale (pour les personnes morales) en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code Catégorie juridique. Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature est disponible sur insee.fr .
Historique
La catégorie juridique peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la catégorie juridique postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). En revanche, le libellé associé aux catégories juridiques n’a pas été historisé, si bien que des codes peuvent paraître « Hors nomenclature », alors qu’ils ont été valides à un instant donné.

Activité principale de l'unité légale: activiteprincipaleunitelegale[text] ex: apen700

Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à toute unité légale un code dit « APEN » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’unité légale en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APEN ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’Insee ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement.

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf activitePrincipaleUniteLegale)

valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale :
NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
NIC du siège de l'unité légale: nicsiegeunitelegale[text] ex: nicsiege

Le siège d’une unité légale est le lieu où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’unité légale.
À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l’unité légale, le siège peut être différent.
Chaque siège est identifié par un numéro Nic (Numéro Interne de Classement de l'établissement) qui respecte les règles d’attribution des numéros d’établissement.
Le Nic est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret (concaténation du numéro Siren et du Nic).
Historique
Le Nic du siège peut être à null sur une période mais, en règle générale, pas sur l’ensemble de l’historique (cas des unités purgées, première date de début du Nic postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Economie sociale et solidaire unité légale: economiesocialesolidaireunitelegale[text] ex: ess

Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes :

• •
•
poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ;
une gouvernance démocratique et participative.
denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale
Modalités possibles :
O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
variable historisée, renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null

Caractère employeur de l'unité légale: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ».

Le caractère employeur est oui si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.
Modalités :
O unité légale employeuse
N unité légale non employeuse
null sans objet
Le caractère employeur de l'unité légale est historisé.

Section de l'unité légale: sectionunitelegale[text]
Sous-section de l'unité légale: soussectionunitelegale[text]
Division de l'unité légale: divisionunitelegale[text]
Groupe de l'unité légale: groupeunitelegale[text]
Classe de l'unité légale: classeunitelegale[text]
SIRET du siège de l'unité légale: siretsiegeunitelegale[text]
Nature juridique de l'unité légale: naturejuridiqueunitelegale[text]
Date de fermeture de l'unité légale: datefermetureunitelegale[date]
Géolocalisation de l'établissement: geolocetablissement[geo_point_2d] coordonnees

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Mis à jour le 5 février 2019

json

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URL: https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f19945e7-1515-4ed0-98f1-c80afc7e2d23
Type MIME: application/json

Créée le: 6 février 2019
Modifiée le: 5 février 2019

SIREN: siren[text] ex: siren

Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé
Longueur : 9 alphanumérique

NIC: nic[text] ex: nic

Numéro interne de classement de l'établissement

longueur : 5 alphanumérique

siret: siret[text] ex: siret

Statut de diffusion de l'établissement: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom

Date de création de l'établissement: datecreationetablissement[date] ex: dcret

Date de création de l'établissement
Longueur 10
Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ

Tranche de l'effectif de l'établissement: trancheeffectifsetablissement[text] ex: tefet

Année de la tranche d'effectif de l'établissement: anneeeffectifsetablissement[text] ex: defet

Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] ex: aprm

Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements.

Date de la dernière mise à jour de l'établissement: datederniertraitementetablissement[datetime] ex: datemaj

Etablissement siège: etablissementsiege[text] ex: siege

Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée.

Nombre de periodes de l'établissement: nombreperiodesetablissement[int]
Complément d'adresse de l'établissement: complementadresseetablissement[text] ex: l1_normalisee/l1_declaree

Numéro de voie de l'établissement: numerovoieetablissement[text] ex: numvoie

Indice de répétition de l'établissement: indicerepetitionetablissement[text] ex: indrep

Type de voie de l'établissement: typevoieetablissement[text] ex: typvoie

LISTE DES TYPES DE VOIE NORMALISES

Libellé de la voie de l'établissement: libellevoieetablissement[text] libvoie
Code postal de l'établissement: codepostaletablissement[text] codpos
Commune de l'établissement: libellecommuneetablissement[text] ex: libcom

Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99.
Distribution spéciale de l'établissement: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues :
BP
Boîte postale
TSA
Tri par service à l'arrivée
LP
Local postal
RP
Référence postale
SP
Secteur postal
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Case postale
CE
Case entreprise
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Course spéciale
POSTE RESTANTE
CEDEX
Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CIDEX
Courrier individuel à distribution exceptionnelle
CASE
Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE
NIVEAU
CASIER
Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps
SILIC
Utilisés sur le site de Rungis
SENIA
MAREE
FLEURS...
Code commune de l'établissement: codecommuneetablissement[text] ex: depet + comet

Cette variable donne le code de la commune de localisation de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)

Longueur : 5
Type alphanumérique

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028028

Code cedex de l'établissement: codecedexetablissement[text] ex: cedex

Cedex lié à l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse

Libellé cedex de l'établissement: libellecedexetablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Code du pays de l'établissement étranger: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.

Nomenclature correspondante :
codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273

Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 7 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Complément d'adresse de l'établissement 2: complementadresse2etablissement[text] Complément d'adresse de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse2 avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Numero de voie de l'établissement 2: numerovoie2etablissement[text] Numéro dans la voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4 Format numérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Indice de répétition de l'établissement 2: indicerepetition2etablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse secondaire. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Type de voie de l'établissement 2: typevoie2etablissement[text] Type de voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4
Format alphabétique
Voir typeVoieEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la voie de l'établissement 2: libellevoie2etablissement[text] Cette variable indique le libellé de voie sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code postal de l'établissement 2: codepostal2etablissement[text] Cette variable indique le code postal de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Pour les adresses à l’étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99) le code postal de
l'adresse secondaire est null. Longueur : 5
Format alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement 2: libellecommune2etablissement[text] Cette variable donne le libellé de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement étranger 2: libellecommuneetranger2etablissement[text] Cette variable est un complément de l'éventuelle adresse secondaire pour un établissement situé sur le territoire étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Distribution spéciale de l'établissement 2: distributionspeciale2etablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse secondaire
Voir distributionSpecialeEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code de la commune de l'établissement 2: codecommune2etablissement[text] Cette variable donne le code de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)
Longueur : 5
Type alphanumérique
Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommune2Etablissement est null.

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.

Code cedex de l'établissement 2: codecedex2etablissement[text] Cedex lié à l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
Variable facultative constitutive de l'adresse2.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé cedex de l'établissement 2: libellecedex2etablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code pays de l'établissement: codepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Nomenclature correspondante :
codification des pays
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Date du début de la période de l'établissement: datedebutetablissement[date] ex: amintret

Etat administratif de l'établissement: etatadministratifetablissement[text] L’état administratif d’un établissement regroupe deux modalités :
• A : Actif
• F : Fermé.
Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ».
Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Enseigne de l'établissement 1: enseigne1etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Enseigne de l'établissement 2: enseigne2etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Enseigne de l'établissement 3: enseigne3etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Dénomination usuelle de l'établissement: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs.
Longueur : 100
Variable Alphanumérique
Variable historisée.
Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleetablissement[text] ex: apet700

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature principale de l'établissement: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. (cf activitePrincipaleEtablissement)
valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement :

NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
Caractère employeur de l'établissement: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités :
O établissement employeur
N établissement non employeur
null sans objet
Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient
ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement.
Code EPCI de l'établissement: codeepcietablissement[text] ex: epci
Libellé de l'EPCI de l'établissement: epcietablissement[text]
altitudemoyennecommuneetablissement: altitudemoyennecommuneetablissement[double]
superficiecommuneetablissement: superficiecommuneetablissement[int]
populationcommuneetablissement: populationcommuneetablissement[double]
Code de l'arrondissement de l'établissement: codearrondissementetablissement[text] ex: arronet
Code du département de l'établissement: codedepartementetablissement[text] ex: depet
Département de l'établissement: departementetablissement[text] ex: libdepet
Code de la région de l'établissement: coderegionetablissement[text] ex: repet
Région de l'établissement: regionetablissement[text] ex: repet
Section de l'établissement: sectionetablissement[text]
Sous-section de l'établissement: soussectionetablissement[text]
Division de l'établissement: divisionetablissement[text]
Groupe de l'établissement: groupeetablissement[text]
Classe de l'établissement: classeetablissement[text]
Adresse de l'établissement: adresseetablissement[text]
Date de fermeture de l'établissement: datefermetureetablissement[date]
Statut de diffusion de l'unité légale: statutdiffusionunitelegale[text] ex: diffcom

Unité légale purgée: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée.
Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée.
Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées :
• Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.
Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.
Diffusion des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null.
L'état administratif de l'unité purgée est à cessé.
L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.
Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
L'état administratif de l'établissement est à fermé.
Date de création de l'unité légale: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date
Format AAAA-MM-JJ Renseignement :
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création.
Sigle de l'unité légale: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public.
Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle.
Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales.
Longueur 20
Type alphanumérique
Civilité de la personne physique: sexeunitelegale[text] ex: civilite

Prénom de la personne physique 1: prenom1unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 2: prenom2unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 3: prenom3unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 4: prenom4unitelegale[text] ex: prenom

Prénom usuel de la personne physique: prenomusuelunitelegale[text] Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Pseudonyme de la personne physique: pseudonymeunitelegale[text] Pseudonyme
Longueur : 100
Type alphanumérique
C’est le nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l’usurpation venat d’un tiers.
Sur 11 195 000 personnes physiques 19 700 ont un pseudonyme non null.
Identifiant association de l'unité légale: identifiantassociationunitelegale[text] ex: rna

Tranche de l'effectif de l'unité légale: trancheeffectifsunitelegale[text] ex: tefen

Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale: anneeeffectifsunitelegale[text] ex: defen

Date du dernier traitement de l'unité légale: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 5 000 000 UL dont 4 000 000 unités purgées.
Nombre de périodes de l'unité légale: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale.
Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées.
Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
Catégorie de l'entreprise: categorieentreprise[text] ex: categorie

Lien sur la méthodologie de calcul et la diffusion de cette variable: https://www.insee.fr/fr/information/1730869

Pour cette version du prototype, l'année de validité de la catégorie d'entreprise chargée est 2015.

Modalités :
PME : petite ou moyenne entreprise
ETI : entreprise de taille intermédiaire
GE : grande entreprise

6 400 000 entreprises ont une catégorie d'entreprise renseignée.

Année de la catégorie de l'entreprise: anneecategorieentreprise[text] ex: dcren

C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Date de début de l'unité légale: datedebutunitelegale[date] ex: amintren

Etat administratif de l'unité légale: etatadministratifunitelegale[text] L’état administratif d’une unité légale regroupe deux modalités :
• A : Active
• C : Cessée.

Nom de la personne physique: nomunitelegale[text] C'est le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.

Historique
Le nom peut être à null (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nom d'usage de la personne physique: nomusageunitelegale[text] Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Elle peut être également à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.
Cette variable est historisée.
Dénomination de l'unité légale: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #).
La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.)
Historique
Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets.
La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Dénomination usuelle de l'unité légale 1: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 2: denominationusuelle2unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 3: denominationusuelle3unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Catégorie juridique de l'unité légale: categoriejuridiqueunitelegale[text] ex: nj

Activité principale de l'unité légale: activiteprincipaleunitelegale[text] ex: apen700

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf activitePrincipaleUniteLegale)

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
NIC du siège de l'unité légale: nicsiegeunitelegale[text] ex: nicsiege

Economie sociale et solidaire unité légale: economiesocialesolidaireunitelegale[text] ex: ess

Caractère employeur de l'unité légale: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ».

Section de l'unité légale: sectionunitelegale[text]
Sous-section de l'unité légale: soussectionunitelegale[text]
Division de l'unité légale: divisionunitelegale[text]
Groupe de l'unité légale: groupeunitelegale[text]
Classe de l'unité légale: classeunitelegale[text]
SIRET du siège de l'unité légale: siretsiegeunitelegale[text]
Nature juridique de l'unité légale: naturejuridiqueunitelegale[text]
Date de fermeture de l'unité légale: datefermetureunitelegale[date]
Géolocalisation de l'établissement: geolocetablissement[geo_point_2d] coordonnees

Export au format GeoJSON

Mis à jour le 5 février 2019

json

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URL: https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/download?format=geojson&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f1f1b17a-732d-4a5f-9c39-8a10ae6ba088
Type MIME: application/vnd.geo+json

Créée le: 6 février 2019
Modifiée le: 5 février 2019

SIREN: siren[text] ex: siren

Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé
Longueur : 9 alphanumérique

NIC: nic[text] ex: nic

Numéro interne de classement de l'établissement

longueur : 5 alphanumérique

siret: siret[text] ex: siret

Statut de diffusion de l'établissement: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom

Date de création de l'établissement: datecreationetablissement[date] ex: dcret

Date de création de l'établissement
Longueur 10
Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ

Tranche de l'effectif de l'établissement: trancheeffectifsetablissement[text] ex: tefet

Année de la tranche d'effectif de l'établissement: anneeeffectifsetablissement[text] ex: defet

Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] ex: aprm

Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements.

Date de la dernière mise à jour de l'établissement: datederniertraitementetablissement[datetime] ex: datemaj

Etablissement siège: etablissementsiege[text] ex: siege

Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée.

Nombre de periodes de l'établissement: nombreperiodesetablissement[int]
Complément d'adresse de l'établissement: complementadresseetablissement[text] ex: l1_normalisee/l1_declaree

Numéro de voie de l'établissement: numerovoieetablissement[text] ex: numvoie

Indice de répétition de l'établissement: indicerepetitionetablissement[text] ex: indrep

Type de voie de l'établissement: typevoieetablissement[text] ex: typvoie

LISTE DES TYPES DE VOIE NORMALISES

Libellé de la voie de l'établissement: libellevoieetablissement[text] libvoie
Code postal de l'établissement: codepostaletablissement[text] codpos
Commune de l'établissement: libellecommuneetablissement[text] ex: libcom

Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99.
Distribution spéciale de l'établissement: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues :
BP
Boîte postale
TSA
Tri par service à l'arrivée
LP
Local postal
RP
Référence postale
SP
Secteur postal
CP
Case postale
CE
Case entreprise
CS
Course spéciale
POSTE RESTANTE
CEDEX
Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CIDEX
Courrier individuel à distribution exceptionnelle
CASE
Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE
NIVEAU
CASIER
Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps
SILIC
Utilisés sur le site de Rungis
SENIA
MAREE
FLEURS...
Code commune de l'établissement: codecommuneetablissement[text] ex: depet + comet

Cette variable donne le code de la commune de localisation de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)

Longueur : 5
Type alphanumérique

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028028

Code cedex de l'établissement: codecedexetablissement[text] ex: cedex

Cedex lié à l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse

Libellé cedex de l'établissement: libellecedexetablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Code du pays de l'établissement étranger: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.

Nomenclature correspondante :
codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273

Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 7 d’adresse pour l’acheminement postal.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Complément d'adresse de l'établissement 2: complementadresse2etablissement[text] Complément d'adresse de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse2 avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Numero de voie de l'établissement 2: numerovoie2etablissement[text] Numéro dans la voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4 Format numérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Indice de répétition de l'établissement 2: indicerepetition2etablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse secondaire. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement.
Longueur : 1
Format alphanumérique
Variable facultative
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Type de voie de l'établissement 2: typevoie2etablissement[text] Type de voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 4
Format alphabétique
Voir typeVoieEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la voie de l'établissement 2: libellevoie2etablissement[text] Cette variable indique le libellé de voie sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Longueur : 100
variable alphanumérique en majuscules
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code postal de l'établissement 2: codepostal2etablissement[text] Cette variable indique le code postal de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement.
Pour les adresses à l’étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99) le code postal de
l'adresse secondaire est null. Longueur : 5
Format alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement 2: libellecommune2etablissement[text] Cette variable donne le libellé de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé de la commune de l'établissement étranger 2: libellecommuneetranger2etablissement[text] Cette variable est un complément de l'éventuelle adresse secondaire pour un établissement situé sur le territoire étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99).
Longueur : 100
Format Alphanumérique
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Distribution spéciale de l'établissement 2: distributionspeciale2etablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
Longueur 26
format alphanumérique
variable facultative constitutive de l'adresse secondaire
Voir distributionSpecialeEtablissement pour les modalités.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code de la commune de l'établissement 2: codecommune2etablissement[text] Cette variable donne le code de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger)
Longueur : 5
Type alphanumérique
Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommune2Etablissement est null.

Nomenclature correspondante :
code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.

Code cedex de l'établissement 2: codecedex2etablissement[text] Cedex lié à l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement
Longueur : 9
format alphanumérique
Variable facultative constitutive de l'adresse2.
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé cedex de l'établissement 2: libellecedex2etablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Code pays de l'établissement: codepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Longueur : 5
Type alphanumérique
codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Nomenclature correspondante :
codification des pays
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
Longueur : 100
Format Alphanumérique (Majuscules)
Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire.
Date du début de la période de l'établissement: datedebutetablissement[date] ex: amintret

Etat administratif de l'établissement: etatadministratifetablissement[text] L’état administratif d’un établissement regroupe deux modalités :
• A : Actif
• F : Fermé.
Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ».
Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Enseigne de l'établissement 1: enseigne1etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Enseigne de l'établissement 2: enseigne2etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Enseigne de l'établissement 3: enseigne3etablissement[text] ex: enseigne

Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50

Dénomination usuelle de l'établissement: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs.
Longueur : 100
Variable Alphanumérique
Variable historisée.
Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleetablissement[text] ex: apet700

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature principale de l'établissement: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. (cf activitePrincipaleEtablissement)
valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement :

NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008
NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
Caractère employeur de l'établissement: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités :
O établissement employeur
N établissement non employeur
null sans objet
Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient
ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement.
Code EPCI de l'établissement: codeepcietablissement[text] ex: epci
Libellé de l'EPCI de l'établissement: epcietablissement[text]
altitudemoyennecommuneetablissement: altitudemoyennecommuneetablissement[double]
superficiecommuneetablissement: superficiecommuneetablissement[int]
populationcommuneetablissement: populationcommuneetablissement[double]
Code de l'arrondissement de l'établissement: codearrondissementetablissement[text] ex: arronet
Code du département de l'établissement: codedepartementetablissement[text] ex: depet
Département de l'établissement: departementetablissement[text] ex: libdepet
Code de la région de l'établissement: coderegionetablissement[text] ex: repet
Région de l'établissement: regionetablissement[text] ex: repet
Section de l'établissement: sectionetablissement[text]
Sous-section de l'établissement: soussectionetablissement[text]
Division de l'établissement: divisionetablissement[text]
Groupe de l'établissement: groupeetablissement[text]
Classe de l'établissement: classeetablissement[text]
Adresse de l'établissement: adresseetablissement[text]
Date de fermeture de l'établissement: datefermetureetablissement[date]
Statut de diffusion de l'unité légale: statutdiffusionunitelegale[text] ex: diffcom

Unité légale purgée: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée.
Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée.
Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées :
• Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.
Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.
Diffusion des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null.
L'état administratif de l'unité purgée est à cessé.
L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.
Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
L'état administratif de l'établissement est à fermé.
Date de création de l'unité légale: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date
Format AAAA-MM-JJ Renseignement :
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création.
Sigle de l'unité légale: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public.
Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle.
Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales.
Longueur 20
Type alphanumérique
Civilité de la personne physique: sexeunitelegale[text] ex: civilite

Prénom de la personne physique 1: prenom1unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 2: prenom2unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 3: prenom3unitelegale[text] ex: prenom

Prénom de la personne physique 4: prenom4unitelegale[text] ex: prenom

Prénom usuel de la personne physique: prenomusuelunitelegale[text] Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Pseudonyme de la personne physique: pseudonymeunitelegale[text] Pseudonyme
Longueur : 100
Type alphanumérique
C’est le nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l’usurpation venat d’un tiers.
Sur 11 195 000 personnes physiques 19 700 ont un pseudonyme non null.
Identifiant association de l'unité légale: identifiantassociationunitelegale[text] ex: rna

Tranche de l'effectif de l'unité légale: trancheeffectifsunitelegale[text] ex: tefen

Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale: anneeeffectifsunitelegale[text] ex: defen

Date du dernier traitement de l'unité légale: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 5 000 000 UL dont 4 000 000 unités purgées.
Nombre de périodes de l'unité légale: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale.
Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées.
Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
Catégorie de l'entreprise: categorieentreprise[text] ex: categorie

Lien sur la méthodologie de calcul et la diffusion de cette variable: https://www.insee.fr/fr/information/1730869

Pour cette version du prototype, l'année de validité de la catégorie d'entreprise chargée est 2015.

Modalités :
PME : petite ou moyenne entreprise
ETI : entreprise de taille intermédiaire
GE : grande entreprise

6 400 000 entreprises ont une catégorie d'entreprise renseignée.

Année de la catégorie de l'entreprise: anneecategorieentreprise[text] ex: dcren

C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Date de début de l'unité légale: datedebutunitelegale[date] ex: amintren

Etat administratif de l'unité légale: etatadministratifunitelegale[text] L’état administratif d’une unité légale regroupe deux modalités :
• A : Active
• C : Cessée.

Nom de la personne physique: nomunitelegale[text] C'est le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.

Historique
Le nom peut être à null (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nom d'usage de la personne physique: nomusageunitelegale[text] Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Elle peut être également à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.
Cette variable est historisée.
Dénomination de l'unité légale: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #).
La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.)
Historique
Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets.
La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Dénomination usuelle de l'unité légale 1: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 2: denominationusuelle2unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Dénomination usuelle de l'unité légale 3: denominationusuelle3unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Variable Alphanumérique Longueur : 70
Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Catégorie juridique de l'unité légale: categoriejuridiqueunitelegale[text] ex: nj

Activité principale de l'unité légale: activiteprincipaleunitelegale[text] ex: apen700

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf activitePrincipaleUniteLegale)

les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008
NIC du siège de l'unité légale: nicsiegeunitelegale[text] ex: nicsiege

Economie sociale et solidaire unité légale: economiesocialesolidaireunitelegale[text] ex: ess

Caractère employeur de l'unité légale: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ».

Section de l'unité légale: sectionunitelegale[text]
Sous-section de l'unité légale: soussectionunitelegale[text]
Division de l'unité légale: divisionunitelegale[text]
Groupe de l'unité légale: groupeunitelegale[text]
Classe de l'unité légale: classeunitelegale[text]
SIRET du siège de l'unité légale: siretsiegeunitelegale[text]
Nature juridique de l'unité légale: naturejuridiqueunitelegale[text]
Date de fermeture de l'unité légale: datefermetureunitelegale[date]
Géolocalisation de l'établissement: geolocetablissement[geo_point_2d] coordonnees

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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5c5a6f709ce2e7579ccc53f4

Temporalité

Création

6 février 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 février 2019

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