République
Française
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Description
Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques. Voir Code Général des Collectivités Territoriales.
- Dernière mise à jour
- 8 juin 2021
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2 Fichier principal
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4 API
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