Autorisations d'urbanisme - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Liste des autorisations d'urbanisme au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1er janvier 2022 :
Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD), Permis d'aménager (PA), Déclarations préalables(DP), Certificats d'urbanisme (CU)
Mis à jour chaque mois.
Périmètre géographique : communes membres du service commun d'instruction ou de la mutualisation (voir la liste sur le site SQY.fr)
Éditeur
Attributions
Saint-Quentin-en-Yvelines (Éditeur)
Saint-Quentin-en-Yvelines (Créateur)
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Dernière mise à jour
7 avril 2025
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
6491a974b4f9c93be943d748
Temporalité
Création
7 avril 2025
Dernière mise à jour
7 avril 2025
Actions
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Extras
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