Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Couche générée dans le cadre de la standardisation des données (pilotage DREAL LR) par assemblage des couches unitaires des procédures particulières

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Ressources

L_ZONE_REG_PPRIF_S_030.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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