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Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Name: Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 10 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a0478af88ee380ee3f29ed8

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 9 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource: 10 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Fichiers ³

Autre

N_INFO_SURF_027.shp (archive)

Mis à jour le 10 janvier 2021 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2021-01-10/5ffa52f8180bbac82475fffe/dataset-1610240760189.zip/dataset/n-info-surf-027.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c46e7dca-f16a-484d-b944-3f07316c6643
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 10 janvier 2021
Modifiée le: 10 janvier 2021
Publiée le: 10 janvier 2021

N_INFO_SURF_027.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 10 janvier 2021 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1fe3fa4268bc256487a7/downloads/5ffa52f8180bbac82475fffe?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/185021dc-bfcb-4ee8-b734-41600477e218
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 10 janvier 2021
Modifiée le: 10 janvier 2021
Publiée le: 10 janvier 2021

N_INFO_SURF_027.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 10 janvier 2021 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1fe3fa4268bc256487a7/downloads/5ffa52f8180bbac82475fffe?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a25547e9-06b8-46b1-9bcd-644be02d2a77
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 10 janvier 2021
Modifiée le: 10 janvier 2021
Publiée le: 10 janvier 2021

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