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Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 10 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0478af88ee380ee3f29ed8

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
10 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
2d9250e0-a186-4a13-867e-d187efafa280http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-9618cc78-9b28-4562-8bbe-bede9bee2e9f

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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DDTM Eure

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