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Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure

Mis à jour le 17 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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Discussions 0

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