Assemblage des Eléments d'habillage linéaire des cartes communales numérisées dans l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 novembre 2017
Date de modification
10 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
10 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0478b288ee380ee3f29ed9
Date de création
9 novembre 2017
Date de modification
10 janvier 2021

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG2013

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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