Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Description
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.
Éditeur
Attributions
Ville de Rueil-Malmaison (Contact)
Ville de Rueil-Malmaison (Éditeur)
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Dernière mise à jour
19 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
67b6708929b96bee8dc6a494
Temporalité
Création
18 février 2025
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
19 avril 2025
Actions
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Extras
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