Arrêtés 2020 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 avril 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
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ID
6262a30b5174f5e1923c6759
Source originale
https://data.evrycourcouronnes.fr/explore/dataset/arretes_2020/
Temporalité
Création
21 avril 2022
Dernière mise à jour
21 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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