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Arrêté n°95-2017 du 20 octobre 2017 Délibération CRPMEM Normandie CSJ licence Bande Côtière Seine Maritime ABROG 80-2015

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Mis à jour le 23 août 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

85 jeux de données
  • coquille-saint-jacques
  • crpm
  • normandie
  • seine-maritime

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b7e5e8a634f411efde0903b

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
23 août 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 août 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 10 octobre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création, fixant les critères d'attribution et les modalités d'exploitation de la licence bande côtière coquille Saint-Jacques

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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