Arrêté n°95-2017 du 20 octobre 2017 Délibération CRPMEM Normandie CSJ licence Bande Côtière Seine Maritime ABROG 80-2015

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 10 octobre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création, fixant les critères d'attribution et les modalités d'exploitation de la licence bande côtière coquille Saint-Jacques

Producteur

Dernière mise à jour

23 août 2018

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

5b7e5e8a634f411efde0903b

Temporalité

Création

23 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

23 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

520

20 en avr. 2024

Téléchargements

2

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0