Arrêté n°94-2015 du 09 septembre 2015 Encadrement coques Beauguillot

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
5 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
5 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b8fd3058b4c417ab16ea200
Date de création
5 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté fixant les modalités d'ouverture de la pêche à pied des coques sur une partie du gisement classé de la baie des Veys (gisement de Beauguillot - département de la Manche)

Modifié par arrêté n°63/2016 du 31 mai 2016

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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consolide-94-2015-encadrement-coque-beauguillot.pdf

Disponible
pdf (105.8Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a7f74295faf085b1330c837edba5230a39ab9ace
Créée le
5 septembre 2018
Modifiée le
5 septembre 2018
Publiée le
5 septembre 2018

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