Arrêté n°91-2018 du 27 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest cotentin

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour la campagne de pêche 2018-2019

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
17c046cc32698e7c39678355147348737f378b31
Créée le
15 novembre 2018
Modifiée le
15 novembre 2018
Publiée le
15 novembre 2018

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