Arrêté n°91-2018 du 27 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest cotentin

Name: Arrêté n°91-2018 du 27 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest cotentin
Creator: Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Keywords: coquille-saint-jacques,crpm,dragues,manche

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour la campagne de pêche 2018-2019

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

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91-2018-delilberation-crpmem-exploitation-csj-sur-le-gisement-ouest-cotentin-2018-2019-abrog-82-2017.pdf

Mis à jour le 15 novembre 2018

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URL: https://static.data.gouv.fr/resources/arrete-ndeg91-2018-rendant-obligatoire-la-deliberation-du-crpm-de-normandie-fixant-les-conditions-dexploitation-de-la-csj-sur-le-gisement-ouest-cotentin/20181115-163350/91-2018-delilberation-crpmem-exploitation-csj-sur-le-gisement-ouest-cotentin-2018-2019-abrog-82-2017.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/62f440f6-3148-498a-8a59-18e925f956f0
sha1: 17c046cc32698e7c39678355147348737f378b31
Type MIME: application/pdf

Créée le: 15 novembre 2018
Modifiée le: 15 novembre 2018

Taille: 304.7Ko

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5bed91d78b4c416d73087dad

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Création

15 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

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Arrêté n°91-2018 du 27 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest cotentin

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