Arrêté n°90-2014 du 23 octobre 2014 Délibération CRPM BN Amphihalins
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°04/2014 du 17 octobre 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les contingents de licences et timbres pour la pêche dans les estuaires et des poissons amphihalins (CMEA) sur le bassin "Rivières de Normandie".
Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5bb613fc8b4c410ef5a77006
Temporalité
Création
4 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
4 octobre 2018