Arrêté n°88-2018 du 26 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquilles Saint Jacques sur le gisement du Nord Cotentin.
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Nord Cotentin" pour la campagne de pêche 2018/2019
Producteur
Dernière mise à jour
15 novembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5bed8e5f8b4c4165ca252030
Temporalité
Création
15 novembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2018
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