Arrêté n°88-2018 du 26 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquilles Saint Jacques sur le gisement du Nord Cotentin.

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Nord Cotentin" pour la campagne de pêche 2018/2019

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Disponible
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Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
ebd2a67a5804cbd25d9232cc47ef909f74566e1a
Créée le
15 novembre 2018
Modifiée le
15 novembre 2018
Publiée le
15 novembre 2018

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