Arrêté n°82-2018 du 07 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquille Saint-Jacques en Baie de Seine

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence coquille Saint-Jacques sur le gisement de la Baie de Seine

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

5bed8df18b4c41662667a966

Temporalité

Création

15 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

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