Arrêté n°82-2018 du 07 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquille Saint-Jacques en Baie de Seine

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence coquille Saint-Jacques sur le gisement de la Baie de Seine

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a8ee4b96cfb47ca1b854f148b82f5f6a0d2c6d97
Créée le
15 novembre 2018
Modifiée le
15 novembre 2018
Publiée le
15 novembre 2018

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