Arrêté n°78-2016 du 29 juillet 2016 Sectorisation CSJ BDS et HBDS ABROG 136-2012

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
30 août 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
30 août 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b87fd33634f414d1a86a3f5
Date de création
30 août 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors baie de Seine" et en baie de Seine

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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78-2016-sectorisation-csj-bds-et-hbds-abrog-136-2012.pdf

Disponible
pdf (230.7Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
9ff41e423865a6448c15136c2671c1e605da24c6
Créée le
30 août 2018
Modifiée le
30 août 2018
Publiée le
30 août 2018

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