Arrêté n°78-2016 du 29 juillet 2016 Sectorisation CSJ BDS et HBDS ABROG 136-2012

Description

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors baie de Seine" et en baie de Seine

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

30 août 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5b87fd33634f414d1a86a3f5

Temporalité

Création

30 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

30 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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