Rend obligatoire la délibération n°2015/CSJNC-14A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie, portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques sur le gisement Nord Cotentin

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

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Ressources

76-2015.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

76-2015_délibCRPMBN -CSJNC14A _licence CSJNC- ABROG 124-2013 - .pdf

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