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Arrete n°76-2015

Mis à jour le 7 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Description

Rend obligatoire la délibération n°2015/CSJNC-14A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie, portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques sur le gisement Nord Cotentin

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

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Ressources 5

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