Arrêté n°76-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPM Licence CSJ Nord Cotentin ABROG 124-2013
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES gisement NORD COTENTIN
Producteur
Dernière mise à jour
5 septembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
5b8fda158b4c4107a9dd52ef
Temporalité
Création
5 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
5 septembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre