Arrêté n°75-2017 du 15 septembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie Praires et Amandes 2017-2018 OC ABROG 88-2016

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la Praire et des Amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2017-2018

Producteur

Dernière mise à jour

24 août 2018

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5b7fef23634f411ddd379a6f

Temporalité

Création

24 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

24 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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