Arrêté n°75-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPMBN Licence CSJ OC ABROG 56-2014
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015/CSJOC-15A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES - gisement OUEST COTENTIN
Producteur
Dernière mise à jour
13 septembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5b9a4b9e8b4c4141403d4aee
Temporalité
Création
13 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
13 septembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre