Arrêté n°75-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPMBN Licence CSJ OC ABROG 56-2014

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
13 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b9a4b9e8b4c4141403d4aee
Date de création
13 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015/CSJOC-15A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES - gisement OUEST COTENTIN

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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75-2015-delibcrpmbn-csjoc15a-licence-csjoc-abrog-56-2014.pdf

Disponible
pdf (601.7Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
3efb5e4a06dff7308d83cf923dc7d3b670fd75ef
Créée le
13 septembre 2018
Modifiée le
13 septembre 2018
Publiée le
13 septembre 2018

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