Arrêté n°65-2018 du 24 juillet 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie au sujet de la licence Bulot en Manche-est

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie, portant création de la licence de pêche du BULOT en Manche-Est "Baie de Seine"

Producteur

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5bed8d4e8b4c4165fd7bd45d

Temporalité

Création

15 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 novembre 2018

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