Arrêté n°63-2017 du 16 août 2017 Délibération CRPM HDF Licence Fileyeur ABROG 184-2012
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.
Producteur
Dernière mise à jour
24 août 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b7ffc8e634f41345482da99
Temporalité
Création
24 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
24 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre