Arrêté n°57-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence bivalves OC
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/BI-BA du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des BIVALVES Palourde rose (Venerupis rhomboïde) et spisule (Spisula ovalis) - gisement OUEST COTENTIN.
Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5bb61bf28b4c411c272e4a6e
Temporalité
Création
4 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
4 octobre 2018