Arrêté n°56-2018 du 28 juin 2018 portant réglementation des modalités de la pêche maritime professionnelle embarquée des moules sur les gisements des Essarts et de l'Epée et le Vilain

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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pdf (186.4Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
984bf862932d16c4086f9aba079ce4b11e3528df
Créée le
15 novembre 2018
Modifiée le
15 novembre 2018
Publiée le
15 novembre 2018

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