Arrêté n°56-2018 du 28 juin 2018 Moules Est Cotentin gisements Les Essarts Épée et le vilain ABROG 143-2004 et 95-2006

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
19 juillet 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
19 juillet 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b505185c751df21f7360038
Date de création
19 juillet 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté portant réglementation des modalités de la pêche maritime professionnelle embarquée des moules sur les gisements des Essarts et de l’Épée et le vilain.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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56-2018_Moules_Est-Cotentin_gisements_Les_Essarts_epee_et_vilain_ABROG_143-2004_et_95-2006.pdf

Disponible
pdf (186.4Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
984bf862932d16c4086f9aba079ce4b11e3528df
Créée le
19 juillet 2018
Modifiée le
19 juillet 2018
Publiée le
19 juillet 2018

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