Arrêté n°56-2018 du 28 juin 2018 Moules Est Cotentin gisements Les Essarts Épée et le vilain ABROG 143-2004 et 95-2006

Description

Arrêté portant réglementation des modalités de la pêche maritime professionnelle embarquée des moules sur les gisements des Essarts et de l’Épée et le vilain.

Producteur

Dernière mise à jour

19 juillet 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5b505185c751df21f7360038

Temporalité

Création

19 juillet 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

19 juillet 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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