Arrêté n°55-2014 du 14 août 2014 Pêche CSJ et Huîtres Seine Maritime

Description

Arrêté portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques et des huîtres plates sur le littoral de la Seine-Maritime.

Producteur

Dernière mise à jour

4 octobre 2018

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Informations

Temporalité

Création

4 octobre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

4 octobre 2018

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