Arrêté n°52-79 du 28 août 1979 Interdiction chalut boeuf BDS

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bd2c53d634f415522294f73

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
26 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 octobre 2018

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URL stable

Description

Arrêté portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"

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