Arrêté n°52-79 du 28 août 1979 Interdiction chalut boeuf BDS
Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified
Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5bd2c53d634f415522294f73
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 octobre 2018
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URL stable
Description
Arrêté portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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