Arrêté n°52-79 du 28 août 1979 Interdiction chalut boeuf BDS

Description

Arrêté portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"

Producteur

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

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Licence

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ID

5bd2c53d634f415522294f73

Temporalité

Création

26 octobre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

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